publié le 12 décembre 2012
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Les débats en cours
Mes propositions- N° 2786 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire visant au maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19
- N° 2783 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire
- N° 2781 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à raisonner le développement de l'éolien
- N° 2779 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
- N° 2778 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la cybersécurité française
- N° 2777 - Proposition de loi de M. Éric Pauget améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l'étranger
- N° 2774 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
- N° 2773 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
- N° 2782 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- N° 2775 - Proposition de loi de M. Éric Woerth d'urgence
Mes questions- Aucun résultat ne correspond à votre recherche
Mes rapports- Aucun résultat ne correspond à votre recherche
Mes vidéos- 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
- 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés ; Seconde délibération
- Commission spéciale Egalité et Citoyenneté : examen des articles (art. 1 à art. 16)
- Commission spéciale Egalité et Citoyenneté : Examen des articles (titre 2)
- Commission des affaires européennes : Renforcement du plan Juncker
- Commission élargie crédits 2017 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (Art. 14 à art. 26)
- 1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive
- 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
- Commission de la défense : M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat, sur le PLF pour 2017