publié le 23 mai 2016
Projet de Loi Egalité Citoyenneté : Les principales mesures en discussion

Le Projet de Loi « Égalité Citoyenneté » vise à offrir une réponse au diagnostic social émis suite aux attentats de janvier et novembre 2015 en mettant au coeur du débat les questions d’Egalité et de Citoyenneté.

J’ai l’honneur d’en avoir été nommé mercredi 11 mai Rapporteur Général et à ce titre je souhaitais en présenter les principales mesures qui seront soumises à discussion non seulement à l’Assemblée, mais aussi sur internet et partout en France dans le cadre de réunions citoyennes.

Le Projet de Loi est découpé en trois grandes parties qui sont autant de priorités:

1- le développement de la citoyenneté et de l’émancipation des jeunes, avec notamment la création d’une réserve citoyenne, d’un congé d’engagement pour tous les salariés qui souhaitent s’engager dans un projet associatif ou citoyen et la reconnaissance de l’engagement au titre de la valorisation des acquis de l’expérience.

2- la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat, pour mettre fin à la relégation territoriale de certaines zones géographiques (quartiers, ruralité…). Dans la continuité des lois ALUR et Pinel, il s’agira entre autres de rendre plus transparentes les procédures d’attribution de logements sociaux, de permettre aux ménages prioritaires d’accéder à l’ensemble du parc social au niveau national pour mettre fin à l’engorgement du parc et de renforcer la loi Solidarité et Renouvellement Urbain qui fixe à 25% la part de logements sociaux par commune et qui n’est pas suffisamment respectée.

3- agir en faveur d’une plus grande égalité, en ouvrant le 3ème concours de la fonction publique à tout le monde, en améliorant les conditions d’apprentissage de la langue française et en renforçant les sanctions contre les actes de racisme et de discriminations notamment à l’égard des femmes.

Pour aller plus loin vous pouvez retrouver le dossier de Presse du Projet de Loi : DP Egalité Citoyenneté et l’intégralité du dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/Egalite_et_citoyennete.asp