publié le 30 septembre 2015
Communiqué de Presse de Razzy Hammadi: Soutien à l’emploi et à l’investissement, baisses d’impôts pour les ménages et maîtrise des dépenses publiques: l’équation réussie du budget 2016

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Présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, le Projet de Loi de Finances 2016 sur lequel je suis mobilisé comme Député de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale expose comme chaque année les prévisions budgétaires pour l’État et les Collectivités Territoriales.

A l’heure où les principaux représentants de la droite proposent de 100 à 150 Milliards de coupes sombres dans les dépenses publiques, le budget présenté par le Gouvernement cette année, tout en maîtrisant la dépense publique, est avant tout un budget de pouvoir d’achat, un budget de soutien à l’emploi et à l’investissement des entreprises, un budget de respect de la parole tenue, avec la priorité donnée à l’avenir, c’est-à-dire à nos jeunes et à notre Planète, conformément aux objectifs fixés par le Président de la République François Hollande.

Dans un contexte de retour de la Croissance (avec 1% de croissance en 2015 et 1,5% prévus pour 2016) grâce à l’action du Gouvernement à travers notamment le CICE et le pacte de solidarité et de responsabilité, conjuguée à la baisse des prix du pétrole et des taux d’intérêt, la confiance des ménages est revenue au plus haut depuis 2007 et notre économie repart.

Un budget de pouvoir d’achat

Pour amplifier le mouvement et commencer déjà à répartir les fruits de cette croissance retrouvée, la première tranche d’imposition sur le revenu a été supprimée, ce qui bénéficiera à 12 millions de ménages. Ainsi suite aux engagements pris par le Président de la République lors de sa conférence de presse de rentrée de nouvelles dispositions d’allègement pour les classes moyennes permettront à 8 millions de français de bénéficier d’une baisse de leur impôt pour 2 Milliards d’euros supplémentaires. Dans le même temps avec la fusion et la revalorisation du RSA et de la prime pour l’emploi en une nouvelle prime d’activité, nous agissons au soutien des plus défavorisés dans la continuité de la revalorisation de la prime de rentrée scolaire entamée dès la première loi de finances.

Un budget au service de l’emploi et de l’investissement des entreprises

Les entreprises également voient leurs prélèvements continuer de baisser et leur activité soutenue avec 33 Milliards d’euros prévus pour 2016 et 41 Milliards d’euros prévus en 2017. Avec le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ce sont pas moins de 17,3 Milliards d’euros cette année et 18,5 Milliards d’euros l’an prochain qui seront directement versés au soutien à l’activité économique. Dans le même temps la 2ème étape du Pacte de Responsabilité inscrite dans le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale de 2016 prévoit une baisse des cotisations jusqu’à 3,5 Smic au 1er avril afin de soutenir l’embauche, la fin de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés ainsi que la deuxième étape de la suppression de la C3S pour un montant de 6,5 Milliards en 2015 et de 13,5 Milliards en 2016.

Un budget de la parole tenue : priorité à l’éducation et à la transition énergétique

Le budget 2016 est un budget de la parole tenue, à travers l’Éducation qui est redevenue le premier poste de l’État devant le service de la dette, ce qui a permis de maintenir la formation et ce qui permettra d’embaucher 60 000 enseignants et personnels d’éducation d’ici à 2017. Le soutien à la transition énergétique est également réaffirmé avec la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique et le renforcement de l’éco-prêt à taux zéro. Sous l’impulsion du Président de la République François Hollande, la France, qui accueillera la COP 21 dès le 30 Novembre 2015 se dote ainsi de l’outillage juridique et financier le plus avancé en Europe.

Un budget de simplification et de lutte contre la fraude fiscale

La simplification du système fiscal continue également, avec l’engagement du prélèvement à la source, l’extension de la dématérialisation des relations entre entreprises et administration fiscale et la suppression de petites niches et de taxes basses.

Après avoir récupéré 1,9 Milliards d’euros en 2014 et 2,65 Milliards d’euros en 2015 (pour un prévisionnel de 1,7 Milliards d’euros), la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale  continue, avec un prévisionnel 2016 de 2,4 Milliards d’euros.

Soutien aux ménages, soutien à l’emploi et à l’investissement des entreprises, priorité à l’avenir et au respect de la parole donnée et lutte contre la fraude fiscale, voilà l’équation réussie du Budget 2016 auquel je suis fier de participer aux côtés du Gouvernement et de la Majorité.

contact presse: 06 30 44 68 34