publié le 17 juillet 2014
Financement du Nouveau Grand Paris : le Gouvernement s’engage dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2015

Nous prenons acte du vote de l’amendement gouvernemental qui supprime la mise en place de la « contribution régionale transport » que l’Assemblée nationale avait adoptée à l’unanimité en première lecture dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014.

Accélérer le déploiement du Nouveau Grand Paris des transports est une priorité pour l’attractivité touristique de la région capitale. À ce titre, une réforme de la taxation hôtelière proposée dès 2009 par Gilles CARREZ et inscrite dans les préconisations du rapport de Monique RABIN sur la fiscalité touristique reste à mettre en œuvre.

Nous avons bien entendu les engagements pris par le Premier Ministre, le 9 juillet dernier, dans le cadre de la présentation de la feuille de route du Nouveau Grand Paris, pour le financement de l’accélération des chantiers ; engagements qu’il a réaffirmés aujourd’hui dans un communiqué de presse et par la voix de Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, dans l’hémicycle. Cet engagement se traduit par une recette supplémentaire de 140 millions d’euros par an, pour la région Ile-de-France.

Nous demanderons à être reçus par Monsieur le Premier Ministre dès septembre pour étudier ensemble les propositions qui seront inscrites au Projet de Loi de Finances 2015 qui sera examiné à l’Assemblée nationale en octobre prochain.

 

Razzy HAMMADI                                                                    Alexis BACHELAY
Député de la Seine-Saint-Denis                                        Député des Hauts-de-Seine