publié le 6 juin 2014
Intermittents : l’accord ne doit pas être entériné

Retrouvez le courrier que j’adresse au Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social au sujet de l’accord UNEDIC sur l’assurance chômage, demandant de ne pas l’entériner.

« Monsieur le Ministre,

J’ai été interpellé par des représentants des intermittents du spectacle ainsi que par de nombreux habitantes et habitants de ma circonscription de Bagnolet et de Montreuil ; villes où l’importance et l’attachement pour les métiers artistiques sont prégnants ; qui m’ont exprimé leur inquiétude et leur colère face à l’accord UNEDIC sur l’assurance chômage, conclu le 22 mars dernier, qui ne résout pas les problèmes entrainés par la réforme de 2003 et qui durcit injustement leur régime.

Député de Seine-Saint-Denis, territoire le plus jeune de France mais également le plus pauvre ; où la vie artistique est conséquente et grandissante, cet accord, s’il est mis entériné, ne ferait que précariser encore plus ces personnes en difficultés et ne saurait être que dommageable pour tous, notamment en période de crise. Les intermittents sont au cœur de la dynamique de nos villes. Toute atteinte à leur condition est une atteinte à l’ensemble de nos territoires.

En effet, un tel accord qui n’assure pas l’équilibre pour garantir le statut des intermittents et protéger leurs conditions de travail, mais qui paupérise encore plus les personnes en activité réduite, les intérimaires, les chômeurs âgés, tous ces intermittents se trouvant dans des situations fragiles, les employeurs du secteur culturel dont les cotisations patronales augmenteraient, alors que le patronat a refusé cette augmentation dans les autres secteurs d’activité, ne peut en tout état de cause, de mon point de vue, être signé tel que présenté.

Par ailleurs, un comité de suivi parlementaire, auquel j’ai moi-même participé, travaille depuis 2003 à des propositions pour réformer les annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC relatives au régime de l’intermittence du spectacle. Ces propositions, étudiées par les sénateurs et les députés et analysées par des économistes, en phase avec les pratiques des artistes et techniciens du spectacle, devraient être prises en compte pour aboutir à un accord qui reprendrait leurs propositions qui font consensus.

Ainsi, sensible à cette problématique et partageant l’inquiétude de ces professionnels du monde du spectacle, je vous demande, Monsieur le Ministre, de ne pas agréer le texte de la convention UNEDIC. Le modèle de société auquel nous aspirons, est celui de la justice ; de l’égalité et de l’équité mais également celui de la préservation les droits de tous et des personnes les plus fragiles et les plus précaires, comme de celles qui font que la culture demeure l’un des piliers de notre vivre ensemble.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération. »

                         Razzy HAMMADI