publié le 6 juin 2014
« Du combat parlementaire au terrain : CRESUS bientôt à Bagnolet et Montreuil ? »

Lundi 2 juin, j’ai reçu des représentants de la Chambre Régionale du Surendettement Social (CRESUS) d’Ile-de-France. L’association Crésus accompagne les ménages affrontant des problèmes de surendettement en leur expliquant comment la loi les protège, en les aidant à accéder au bénéfice de la législation, en les aidant à mieux gérer leurs budgets, et en participant au débat national concernant les nombreuses questions liées au surendettement. Bien que la fédération d’Ile-de-France existe depuis 2004, aucune antenne n’est présente à Bagnolet et Montreuil alors même que nombre de nos concitoyens de la circonscription ont besoin de l’aide de cette association et se rendent dans les villes alentour pour bénéficier des permanences d’accueil de Crésus. Selon l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2 à 3 % des ménages seraient surendettés, ce qui représente un nombre potentiel de 1 500 ménages montreuillois et bagnoletais piégés par leurs engagements financiers.

Depuis le début de mon mandat de Député, j’ai fait de l’accompagnement des ménages face au monde financier le cœur de mon combat parlementaire. En premier lieu, j’ai participé activement à la lutte contre le surendettement lors l’élaboration de la Loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires.

D’abord, depuis cette disposition législative, adoptée en juillet 2013, la procédure de traitement des dossiers de surendettement est simplifiée. En effet, alors que des projets de plans conventionnels de redressement étaient bloqués par le refus des créanciers de renoncer à leurs créances, ou à cause de l’absence de capacité financière du débiteur, la loi stipule désormais que la Commission peut suspendre l’exigibilité de créances autres qu’alimentaires. Cette mesures est accompagnée de multiples nouveautés, telle que la suppression des intérêts intercalaires, la suppression du principe d’un réexamen automatique de la situation des débiteurs à l’issue de la période de rééchelonnement, la simplification de la procédure du rétablissement personnel, la révision du délai de suspension et d’interdiction des procédures d’exécutions,  et la protection des propriétaires et locataires surendettés.

Ensuite, l’information en matière d’assurance est améliorée. Cela permettra que le coût de l’assurance-emprunteur soit transparent, en faisant en sorte que le client reçoive une information spécifique sur le coût de celle-ci exprimé sous la forme d’un taux annuel effectif facilement comparable au taux du crédit. En outre, une fiche d’information standardisée reprenant les informations essentielles de l’offre d’assurance sera remise systématiquement.

Enfin, l’accès et le fonctionnement des comptes bancaires sont plus accessibles et efficaces. Citons l’amélioration du droit au compte qui, notamment, permet à tout personne d’avoir un compte bancaire, et oblige à délivrer « systématiquement et sans délai » une attestation de refus de compte au client afin qu’il puisse prouver plus facilement à la Banque de France que l’ouverture d’un compte lui a été refusé. De surcroît, deux types de plafonds de frais d’intervention sont prévus, dont un spécifique pour les clients qui se trouvent en situation de fragilité, afin de limiter les frais acquittés.

En second lieu, de nouvelles avancées sociales ont été acquises avec l’adoption de la Loi relative à la Consommation dont j’ai eu l’honneur d’être le Rapporteur. D’une part, plusieurs dispositions concernant le Crédit Renouvelable mettent un terme à la confusion entre « crédit » et « réserve d’argent », réduisent de deux ans à un an le délai au terme duquel l’établissement de crédit doit proposer à l’emprunter la reconduction du contrat, ou encore obligent l’établissement prêteur à « accompagner systématiquement le contrat de crédit renouvelable d’une proposition de crédit amortissable ». D’autre part, la création de l’action de groupe s’ajoute au Code la consommation. L’action de groupe permettra à des consommateurs d’initier ensemble des procédures judiciaires, après le parrainage par une association agréée. Enfin, la Loi Consommation modifie la procédure de traitement du surendettement en limitant la durée des plans conventionnels de redressement, ainsi que celle des mesures imposées par la commission, à sept ans maximum.

Ma coopération étroite avec Crésus est donc le prolongement logique de mon engagement de long terme en faveur de la protection des ménages en tant que clients et/ou consommateurs. Nous ne pouvons tolérer que Montreuil et Bagnolet ne disposent pas de l’expertise technique de cette association, alors même que les habitants de notre circonscription effectuent de grands déplacements pour bénéficier de ses permanences dans les autres communes de la région.

La question du surendettement n’est pas un problème limité à la vie des ménages vulnérables. C’est un enjeu de société, le péril de toute notre Nation, car il en va de centaines de milliers de nos concitoyens qui affrontent la menace quotidienne d’expropriation. Ces situations inspirent chez les personnes concernées une crainte permanente de perdre son foyer et ses biens, et il n’est pas possible d’affronter sereinement les difficultés d’ordre financier lorsqu’aucun professionnel n’est présent pour informer intelligemment et humainement des solutions concrètes qui existent. Les personnes surendettées ne sont pas des citoyens irresponsables, mais simplement des individus qui ont besoin d’un accompagnement personnalisé pour retrouver un souffle financier. J’appelle donc tous les élus de Bagnolet et de Montreuil à la mobilisation, afin que Crésus puisse très prochainement établir des permanences d’accueil. C’est ensemble, avec la volonté et la force de l’ensemble des responsables politiques locaux, qu’un réseau fermement implanté et largement connu des habitants pourra effectuer efficacement son travail de conseil et d’accompagnement. Agissons dès maintenant pour rendre notre société encore plus solidaire et sûre.