publié le 4 juin 2014
Collectif budgétaire : la position du Parti socialiste

Le projet de loi de Finances rectificative pour l’année 2014 sera prochainement examiné par le Parlement. A ce sujet, voici une lettre de Jean-Christophe CAMBADELIS, Premier secrétaire du Parti socialiste, adressée au Premier ministre Manuel VALLS. Monsieur CAMBADELIS y énonce les souhaits du Parti socialiste concernant les investissements à venir.

 

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le cadre des orientations que vous avez exprimées lors de votre déclaration de politique générale du 16 avril 2014, en conformité avec le vote majoritaire intervenu le mardi 29 avril sur le plan d’économies, le Parlement va être prochainement saisi du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSSR).

Ces deux textes financiers seront la traduction des mesures d’assainissement et d’investissement nécessaires au rétablissement des comptes publics de notre pays et à la croissance. Mais ils doivent aussi s’inscrire dans la cohérence des engagements qui lient la majorité parlementaire depuis le début du quinquennat. Sachant que l’Europe doit prendre sa part de l’effort pour une nouvelle croissance.

Pour le Parti socialiste, les efforts doivent se poursuivre dans la justice. C’est ce principe qui avait rassemblé la majorité parlementaire lors des débats sur les textes budgétaires initiaux.

C’est ce même principe qui motive les cinq priorités que nous souhaitons porter à votre connaissance avant l’ouverture du débat au Parlement.

En premier lieu et afin de conjuguer efficacité économique et engagement civique, nous souhaitons que soient mises en œuvre par étapes les réductions fiscales et les baisses de cotisations en direction des entreprises.

En effet, si les mesures pour 2015 et leur anticipation dès 2014 doivent être engagées sans tarder pour soutenir l’activité et l’emploi, le suivi par les organisations syndicales et le Parlement des contreparties dans les branches professionnelles devra éclairer le déploiement pour 2016 et 2017 : formation, apprentissage, investissements, conditions de travail, maintien et création d’emplois, relocalisation d’activités en France sont les objectifs autant que l’esprit du pacte de responsabilité.

Parce que l’essentiel des emplois sont créés dans les PME et qu’un tissu dynamique d’ETI est indispensable à notre économie – et d’abord à l’industrie – dans la compétition internationale, nous proposons d’orienter prioritairement vers les PME et les ETI, les réductions d’impôts et de cotisations destinées aux entreprises et contenues dans les textes budgétaires rectificatifs.

Cette priorité PME-ETI doit notamment prévaloir pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dont la suppression progressive est prévue d’ici 2017.

Dans un contexte où faire des économies est nécessaire pour rétablir les comptes publics et regagner en souveraineté, une attention particulière doit être portée aux plus modestes et aux plus fragiles.

C’est pourquoi le Gouvernement a justement répondu à la demande du Parti socialiste de maintenir le pouvoir d’achat des petites retraites au-delà du minimum vieillesse, jusqu’à 1.200€.

Dans le prolongement de cette mesure, il est souhaitable que les pensions d’invalidité, ainsi que les rentes accident du travail et maladie professionnelle soient aussi préservées.

Pour poursuivre la baisse du chômage des jeunes et prolonger l’effort de la puissance publique en faveur des emplois d’avenir dans les territoires et les entreprises, un effort particulier pourrait être utilement réalisé en direction des métiers de l’économie verte et de la transition énergétique, par exemple pour la réalisation des diagnostics thermiques préalables aux travaux de rénovation.

Enfin et afin de soutenir l’investissement des collectivités locales, relancer la construction et combattre les inégalités tant sociales que territoriales, le Parti socialiste souhaite que soit intégré un critère de mises en chantier du logement social dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes.

Défendues par le Parti socialiste, ces différentes propositions permettront – dans le cadre des efforts budgétaires nécessaires – de répondre aux exigences d’une action publique mieux ciblée et donc plus efficace, au service de l’emploi, de la croissance et de la justice sociale.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ces priorités, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Jean-Christophe CAMBADELIS