publié le 17 septembre 2013
Fiscalité locale : Il n’y a pas de fatalité à ce que Montreuil demeure la ville la plus imposée de toute la région Ile de France

Une étude publiée dans le journal « Les Echos » daté de ce lundi 16 septembre décrit les situations fiscales des 41 plus grandes villes de France et les montants moyens de taxe d’habitation et de taxe foncière payées par les contribuables.

            Cette étude indique clairement une très forte pression fiscale sur les ménages montreuillois : en effet, Montreuil est la ville où ses habitants payent les impôts locaux les plus élevées de toute la région Ile de France.

Avec une taxe d’habitation de 1211€ par foyer, les Montreuillois payent 200€ de plus que la moyenne nationale et près du double des villes comparables de 100 000 habitants, faisant de Montreuil la 3ème ville la plus imposée de toute la France et la 1ere en Ile de France.

A cela s’ajoute une taxe foncière de 1182€ par foyer, soit un montant de 150€ supérieur à la moyenne nationale, plaçant encore de Montreuil en tête de ce classement.

Ce constat n’est hélas en rien une surprise. Il ne fait que mettre davantage en lumière une gestion financière de la ville qui n’a pas assez prise en compte les intérêts de ses habitants, de ses ménages populaires en difficulté, au profit d’un accroissement sans précédent des dépenses, des actes de mauvaise gestion et par conséquent de la dette entre 2006 et 2008, et d’une instabilité fiscale entre 2010 et 2013, préjudiciable à la bonne santé financière de notre ville.

Ces critiques ont été émises par deux rapports successifs de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France, en 2008 et 2013, renvoyant dos à dos les deux dernières municipalités. Montreuil, laissée en quasi faillite en 2008, se retrouve avec des comptes comparables à la veille de l’année 2014.

Le premier rapport a souligné l’explosion de la dette entre 2006 et 2008 : cette dernière est passée de 179 millions d’euros à 210 millions d’euros en deux ans, témoignant d’une gestion approximative, pour ne pas dire désastreuse de l’argent du contribuable. Constat d’autant plus inquiétant que ce même rapport souligne des irrégularités dans l’évaluation de biens de la ville «  augmentant artificiellement le patrimoine de la ville » et qui ont engendré « une perte nette de 40 millions d’euros » que le contribuable montreuillois devra rembourser à hauteur de 2,7 millions d’euros par an.

Le deuxième rapport d’avril 2013 souligne quant à lui «  les faibles marges de manœuvres fiscales », les taux d’imposition « élevés » et le fait que la perte nette de 40 millions d’euros soulignée dans le premier rapport n’a pas été traitée durant les 5 premières années de mandat, les irrégularités et autres dysfonctionnements budgétaires sont là aussi montrés du doigt.

L’impôt doit avant tout se baser sur la confiance, le sérieux et l’honnêteté : la population de Montreuil doit être certaine que l’utilisation de l’argent qui lui est prélevé permette à la ville d’offrir des services publics dignes de ce nom, surtout lorsque ces impôts sont aussi élevés. Les habitants doivent être en mesure d’avoir un meilleur accès à l’information sur les finances : ceci serait le meilleur moyen pour mieux faire accepter ces prélèvements, dont les niveaux, j’en suis convaincu, ne constituent pas une fatalité.

Or aujourd’hui, à Montreuil, l’accès à l’information est d’une opacité et d’une complexité réelles. Une municipalité doit pouvoir s’engager sur un programme fiscal viable, sincère et stable : le gel des impôts locaux, compte tenu de la forte élasticité des bases fiscales, paraît être une piste essentielle.

Les habitants de Montreuil méritent que leurs impôts soient utilisés de la meilleure des manières : je comprends qu’on ne puisse accepter un niveau d’impôt si élevé lorsque de telles critiques émanent de la Chambre régionale des Comptes sur leur utilisation.