publié le 24 juillet 2013
Métropole du Grand Paris : quelle péréquation en Île-de-France ?

L’Assemblée nationale a adopté ce 23 juillet le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles. Les députés socialistes ont ainsi concrétisé le Grand Paris : cette métropole englobera à terme la capitale et les trois départements de la petite couronne – Seine-Saint-Denis, Hauts-de Seine et Val-de-Marne. Effective en 2016, celle-ci verra ses compétences élargies au logement et à l’aménagement, permettant ainsi  de répondre de manière efficace et concrète aux besoins des habitants et à la réduction des inégalités tout en préservant la dynamique de chaque territoire.

En tant que député de la Seine-Saint-Denis, je prends acte également de la création d’un fonds de péréquation entre départements de la région Ile-de-France, mais regrette que le texte en l’état se limite à l’édiction de son seul principe et reporte à la prochaine loi de finances « son montant, les conditions de prélèvement et la répartition ». La mise en place effective de ce fonds est pourtant une urgence pour nos territoires : la forte croissance des dépenses obligatoires de solidarité (RSA, APA ou PCH…), la baisse des recettes fiscales issues des droits de mutation à titre onéreux et la conjoncture ont accentué les disparités entre les départements de l’Île-de-France. Le combat et les efforts des élus se poursuivront donc au cours de la prochaine loi de finances pour que ce fonds soit enfin doté d’un montant fixe supérieur à 60 millions d’euros pour que ce fond devienne un outil de l’égalité républicaine.

Constater les difficultés et indiquer les remèdes ne suffit plus, il faut désormais concrétiser ces engagements. Cette métropole ne pourra assurer par sa seule existence toute la solidarité nécessaire à nos territoires. C’est pourquoi le sort de la MGP est et restera lié à la prochaine loi de finances.