publié le 9 juillet 2013
La défense de notre territoire à l’Assemblée nationale

En tant que député de la Seine-Saint-Denis, j’ai souhaité m’engager sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Présenté par le gouvernement après une première lecture au Sénat, ce projet de loi est en cours d’examen par les parlementaires et sera débattu dans l’hémicycle du mardi 16 au vendredi 19 juillet . Pour nos villes de Montreuil et Bagnolet, il constitue une étape historique, à la fois parce que « la première couronne » est au cœur du projet de métropole mais aussi parce notre département se retrouve, dans son ensemble, totalement embrassé par cette nouvelle ère pour nos institutions locales.

Une nouvelle étape dans la gouvernance de l’Île de France : la création d’une métropole du Grand Paris

Alors que la création de cette métropole avait disparu du texte du Sénat, elle a été réintroduite par les députés. Créée au 1er janvier 2015 sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)  à fiscalité propre à statut particulier, elle regroupera Paris et les communes de la petite couronne – Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne.

La métropole exercera des compétences opérationnelles relatives à l’aménagement, au logement et à l’environnement, compatibles avec les stratégies régionales.

Elle sera ainsi organisée en territoires d’au moins 300 000 habitants, dont la carte respectera les EPCI existant au 31 décembre 2014. Dans le cas d’Est Ensemble, il s’agira donc d’un conseil de territoire dont le périmètre sera maintenu, permettant ainsi de conforter la dynamique territoriale mise en place.

La nécessaire mise en place d’un fonds de solidarité pour la Seine-Saint-Denis

Déjà lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative en décembre 2012 et aujourd’hui dans le cadre de ce projet de loi, je me bats, avec d’autres parlementaires séquano-dyonisiens pour la création d’un fonds de solidarité pour la Seine-Saint-Denis. En raison d’une forte croissance des dépenses obligatoires de solidarité (en particulier RSA, APA, PCH) et d’une baisse des recettes fiscales issues des droits à mutation onéreux, la crise a accentué les disparités entre les départements de l’Île-de-France.

Ce fonds de péréquation était, dans le projet de loi gouvernemental doté de 60 millions d’euros, les charges et les recettes afférentes à ce fonds étant réparties en fonction d’un indice synthétique. Les recettes attendues étaient de 40 millions d’euros pour la Seine-Saint-Denis. Au cours de l’examen du projet de loi au Sénat, ce fonds a été supprimé puis finalement réintroduit en commission des finances à l’Assemblée nationale mais de façon insatisfaisante.

Il s’agit donc aujourd’hui de réintroduire dans le projet de loi un fonds de solidarité qui soit à la hauteur des difficultés, des disparités et de l’urgence sociale rencontrée par nos concitoyens en Seine-Saint-Denis, y compris par des Montreuillois(e)s et Bagnoletais(e)s. Avec d’autres parlementaires de la Seine-Saint-Denis, nous souhaitons donc que ce fonds puisse voir le jour et qu’il soit porté  à 70 millions d’euros. Nous appelons aussi à ce que ce fonds soit opérationnel le plus rapidement possible et qu’il soit doté, dès sa création de ressources suffisamment significatives pour avoir un véritable effet correcteur.