publié le 16 mai 2013
Projet de loi sur la consommation à l’Assemblée Nationale : la défense du consommateur, c’est maintenant

Le 23 mars dernier, j’ai été nommé rapporteur du projet de loi consommation. Ce texte très dense prévoit entre autres la mise en place de l’action de groupe, la lutte contre le surendettement, des nouvelles modalités de lutte contre les clauses abusives, l’effectivité des sanctions et le renforcement des pouvoirs de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), la mise en place des indications géographiques protégées pour les produits manufacturés. Cette loi présentée par le ministre de la consommation, Benoît Hamon, est l’aboutissement de plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur et d’une réflexion visant à lutter contre la rente, principal adversaire de la compétitivité et de l’innovation, et dont le consommateur demeure la première victime.

Cette concertation se poursuit aujourd’hui à l’Assemblée Nationale où, en tant que rapporteur du projet de loi,  je mène les auditions visant à entendre les nombreux acteurs concernés (associations de consommateurs, entreprises, institutions, etc.).

De nombreuses autres dispositions viendront s’ajouter à celles précitées, et permettront de changer concrètement et très rapidement le quotidien de nos concitoyens, vers davantage de protection, un rééquilibrage des  relations entre professionnels et consommateurs, notamment en matière de prévention du surendettement ainsi que plus de liberté et moins de captivité, notamment face aux assurances.