publié le 12 mars 2013
Fonds de solidarité : une avancée pour Montreuil, Bagnolet et la Seine-Saint-Denis

Retrouvez ci-dessous mon communiqué concernant l’instauration d’un fonds de solidarité pour les départements en difficultés dans l’avant-projet de loi de Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

Razzy Hammadi, député de la 7ème circonscription de Seine-St-Denis se félicite de l’instauration d’un fonds de solidarité pour l’Île de France dans l’avant-projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l’action publique de Madame Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

 

Outil de solidarité pour les territoires d’Île de France, ce fonds permettra aux départements et collectivités les plus démunis de bénéficier de davantage de ressources. L’article 79 de l’avant-projet de loi en question prend ainsi en compte cette nécessité et dote ce fonds de 60 millions d’euros.

 

En tant que député de la Seine-Saint-Denis, Monsieur Hammadi avait, à l’instar des autres parlementaires de ce territoire en difficulté, interpellé par voie d’amendements au projet de loi de finances 2013 et en séance publique Madame Marylise Lebranchu, sur la nécessaire augmentation du plafond des droits de mutation onéreux afin d’abonder un fonds de péréquation destiné in fine aux territoires les plus en difficulté de l’Île-de-France.  Madame la Ministre s’était alors engagée en séance « à trouver une ressource financière ad hoc pour un département qui en a besoin pour passer 2013 »

 

Prenant en compte la réalité des inégalités territoriales, l’instauration de ce fonds de solidarité de 60 millions d’euros est donc une véritable avancée et répond à l’engagement ministériel. Toutefois, au regard des défis à relever, ce fonds pourrait se révéler insuffisant. Dans le cadre du débat parlementaire, Razzy Hammadi portera donc des amendements visant à le renforcer substantiellement. Cette péréquation régionale est une première étape urgente et nécessaire. Demeure cependant un objectif de financement pérenne des allocations de solidarité, au-delà-même de ce fonds qui sans nul doute apparaît d’ores et déjà comme une bouffée d’air, notamment pour la Seine-Saint-Denis.