publié le 22 mars 2013
Droit de vote des étrangers : de l’urgence de l’initiative parlementaire

 

Les consultations entreprises par le Gouvernement n’ont pas permis de dégager une majorités des 3/5ème afin de parvenir à une modification de la Constitution, ouvrant le droit de vote des étrangers aux élections locales. C’est une situation dont il faut prendre acte sans pour autant nous résigner ou renoncer. Bien au contraire.

La question du droit de vote des étrangers doit être portée à l’Assemblée Nationale. La droite doit être mise face à ses responsabilités, et la gauche rassemblée autour de cette mesure doit porter avec fierté cet engagement au sein du Parlement, en incluant cette question dans le débat à venir sur la réforme constitutionnelle.

Deux perspectives sont offertes à la gauche parlementaire : soit la proposition de loi, soit un complément à l’un des quatre textes déposés afin qu’une majorité parlementaire puisse être constatée. Cette seconde proposition offre l’avantage d’un calendrier prévisible, mais aussi d’un débouché constitutionnel dont la majorité maîtriserait l’issue.

Je souhaite, dans le respect et la cohérence de nos engagements, que cette proposition soit discutée par le groupe socialiste. Ce n’est pas une majorité parlementaire qui nous manque, nous sommes face à une minorité de blocage entretenue par une droite en manque de projet est prête à se saisir de tout épouvantail susceptible d’entretenir des clivages sans fondements au sein de la société.

Les français ne nous en voudraient pas de ne pas réussir cette réforme faute de majorité au Congrès, mais ils nous reprocheraient  de ne pas avoir essayé.