publié le 12 mars 2013
Adoption défintive de la proposition de loi instaurant un système énergétique sobre

Examinée lundi 11 février dans la soirée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi du président de la commission des affaires économiques François Brottes instaurant un système énergétique sobre a été définitivement adoptée. Instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie ainsi que l’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et l’application à tous de la trêve hivernale, ce texte répond  aux objectifs fixés : l’encouragement à la sobriété énergétique et la lutte contre la précarité énergétique.

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