publié le 5 septembre 2012
L’attestation de contrôle d’identité : pourquoi ne pas expérimenter ?

Lors de son déplacement « banlieues » début avril, où je l’avais accompagné, François Hollande a affirmé vouloir mettre en place une politique de lutte contre les contrôles au faciès. Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, l’a présenté le 29 mai comme l’une des priorités du gouvernement. Depuis, les discussions sont marquées par un grand nombre de préjugés sur la mesure. Pourtant les nombreux rapports sur les pratiques policières en matière de contrôle d’identité établissent formellement l’existence de contrôles au faciès.

prototype d'attestation contrôle d'identité réalisé par le collectif "Stop le contrôle au faciès"

Loin de moi la prétention d’affirmer que l’attestation de contrôle d’identité, qui fait l’objet d’une campagne du Mouvement des Jeunes Socialistes jusqu’à la mi-octobre, renouerait immédiatement, à elle-seule, les liens police-citoyens. Mais, au-delà de l’efficacité du dispositif expérimenté en Europe : Hongrie, Espagne, Royaume-Uni (tant en matière de lutte contre les contrôles au faciès que d’efficacité du travail policier), je pense que nous ne pouvons nous permettre, aujourd’hui, d’exclure de fait toute mesure susceptible de renouveler notre approche de la sécurité. J’entends les réticences d’un certain nombre de policiers, qui craignent la stigmatisation. Peut-être d’ailleurs que cette annonce a été faite trop brutalement, alors qu’un travail de concertation était déjà entamé et en bonne voie. C’est d’ailleurs pour cela que j’estime qu’une expérimentation pourrait à la fois convaincre et permettre d’évaluer l’efficacité du dispositif de manière sereine.

J’entends les inquiétudes des policiers mais j’ai également conscience de la difficulté, pour les citoyens mobilisés contre les contrôles abusifs, à être pris en compte. La réalité est dure : 11 fois plus de chances de se faire contrôler quand on est jeune, 6 à 8 fois plus lorsque l’on est perçu comme noir ou arabe. J’ai rencontré et échangé avec eux, notamment le collectif « Stop le contrôle au faciès », l’éditorialiste Rokkahya Diallo, auteure d’une tribune dans Le Monde le 30 août dernier, mais aussi Thierry Marchal-Beck et Laurianne Deniaud suite à la parution de leur ouvrage sur le sujet.[1]

De plus, il serait dommageable de refuser une expérimentation alors que celle-ci est souhaitée par certains Maires, dont Martine Aubry, à Lille, qui l’a affirmé lors des Universités d’été de La Rochelle. C’est donc en ce sens que j’ai déposé aujourd’hui une question écrite à l’attention du Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, l’interrogeant sur la possibilité de mettre en place cette expérimentation suite au colloque du Défenseur des Droits sur la question en octobre prochain.

 

 



[1] Thierry Marchal-Beck et Laurianne Deniaud, 2012. Contrôle au faciès : comment en finir ? Paris, Les Petits Matins.